Communauté de communes Val’Couserans
 
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Compétences


Créée en 1997 sur l’initiative des conseils municipaux, la Communauté de Communes Val’Couserans a pour objet d’associer des communes au sein d’un espace de solidarité en vue de l’élaboration de projets communs de développement et d’aménagement de l’espace.

La Communauté de Communes exerce les compétences suivantes :

 
Compétences obligatoires :
  
• Aménagement de l’espace :
• Schémas :

  Mise en place et suivi de schémas sectoriels et de chartes en matière d’urbanisme, de tourisme, de patrimoine et d’activités économiques.

  Soutien aux communes souhaitant se doter d’un plan d’urbanisme.

  Création d’une ZDE (Zone de Développement Eolien).
 
• Zonage d’assainissement :

  Maîtrise d’ouvrage de l’étude des zonages en vue des schémas directeurs communaux d’assainissement.
 
• Equipements structurants :

  Maîtrise d’ouvrage et réalisation d’équipements structurants pour la communauté de communes : complexe sportif à Lescure, lieu de vie à Erp, réseau de bibliothèques à Lescure, Alos, Clermont, Erp et Rivèrenert, bâtiments de 1er accueil d’entreprises à Encourtiech et Lescure, signalétique en bois Val’Couserans.
 
• Réserve foncière :

  Acquisition et réserves foncières dans la perspective d’opérations ou de projets propres à la communauté de communes.
 
 
• Développement économique :
• OMPCA :

  Opération de Modernisation pour le Pôle Commercial et Artisanal et toutes « opérations programmées » dans un cadre dépassant la dimension communautaire.
 
• Economie :

  Favoriser le maintien et la création d’activités économiques, de loisir ou de tourisme.

  Aide et appui administratif aux porteurs de projets.

  Conventionnement avec des organismes de développement économique.
  
Compétences optionnelles :
  
• Protection et mise en valeur de l’environnement :
• Déchets :

  Collecte et traitement des ordures ménagères et autres déchets.

• Patrimoine :

  Incitation, aide et soutien aux initiatives de sauvegarde du patrimoine : clocher de Noguès sur la commune de Lescure, église de St-Roch sur la commune d’Alos, châteaux d’Encourtiech et de Clermont, métier à ferrer d’Encourtiech, carrière de marbre de Montégut, mines de fer d’Encourtiech, Erp et Rivèrenert.

  Aménagement et réalisation d’infrastructures et d’actions à caractère patrimonial : tables d’interprétation, panneaux d’interprétation du patrimoine, tables d’orientation.

• Rivière :

  Compétence rivières relative au nettoyage et à l’entretien des rivières dans le cadre de travaux programmés.


• Logement, Cadre de vie et Action sociale :
• Habitat :

  Elaboration de programmes locaux de l’habitat (PLH).

  Réhabilitation de l’habitat rural dans le cadre d’opérations type Opération Programmée pour l’Amélioration de l’Habitat.

• Transport :

  Transport à la demande en qualité d’organisateur secondaire du département sachant que cette compétence est exercée par le syndicat mixte SYCOSERP.

• Voirie :

  Réalisation des travaux d’investissement et de fonctionnement sur les voies communales classées et revêtues d’un enduit définies par la liste et la cartographie d’intérêt communautaire, à l’exclusion de l’éclairage public, de l’assainissement, des espaces verts ainsi que du déneigement et de l’élagage.

• Equipements sportifs, culturels et éducatifs :
• Scolaire et périscolaire :

  Participation aux dépenses concernant l’équipement scolaire et périscolaire de l’école de Lescure.


• Sport et culture :

  Aide, incitation et soutien financier des événements et manifestations dépassant l’échelle communale.

  Accord de principe pour la participation à la construction, à l’entretien et à la gestion du complexe sportif et culturel intercommunautaire du Couserans.

  Achat et mise à disposition de matériel pour les festivités des communes et associations locales.


Compétences facultatives :

• Informatique :
> Mise en place, suivi et maintenance des moyens informatiques et multimédias des collectivités du territoire.

• Aide administrative et technique :

  Aide aux communes pour l’élaboration de dossiers requérant des connaissances particulières : plan d’urbanisme, permis de construire, actes administratifs.

  Mise en place d’outils d’amélioration de la gestion, de l’administration et de la communication auprès des collectivités du territoire.

  Aide technique aux communes par la mise à disposition de moyens et de personnel.

  Coordination ou maîtrise d’œuvre d’actions concertées : recensement, enquêtes.

• Valorisation territoriale :

  Création et édition de documents de promotion du territoire.

• Tourisme et randonnée :

  Edition de fiches de randonnée.

  Entretien du sentier du massif du Sourroque sur le territoire de Val’Couserans.

  Aménagement et entretien de sites de pêche.

  Incitation, aide et soutien aux initiatives touristiques dépassant l’échelle communale.

  Aménagement et réalisation d’infrastructures, actions touristiques dépassant l’échelle communale.

  Participation financière au fonctionnement d’Offices de Tourisme.

  Aménagement et entretien des sentiers de randonnée intercommunaux.

• Pays :

  Pays du Couserans : capacités d’animation notamment pour les études et à la représentation juridique pour contractualiser avec l’Union Européenne, l’Etat, la Région, le Département et tout autre organisme.

• Agriculture et forêt :

  Aide et soutien aux initiatives agricoles et forestières.

  Aide à la promotion et à la mise en valeur de l’agriculture de montagne.

  Mise en place de projets agricoles et forestiers dépassant l’échelle communale : remembrements, Opération Groupée d’Aménagement Foncier, regroupements, zonages.

  Création d’une filière de valorisation des résidus agricoles : méthane.

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En Bref


MEDIATHEQUES FERMEES


Les Médiathèques Val-Couserans seront exceptionnellement fermées les 10, 22 et 24 septembre les 08, 21et 22 octobre, les 05 et 19 novembre, les 10 et 24 décembre 2016.


Journaux de Lescure et Montesquieu-Avantès


Le journal de Val’Couserans paraîtra en octobre 2016 exceptionnellement.
Néanmoins les communes de Lescure et Montesquieu-Avantès viennent d’éditer un bulletin :
Journal de Montesquieu-Avantès juin 2016 - téléchargez-le ici
Journal de Lescure - juin 2016
Bulletin exceptionnel sur le (...)

 
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