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Taxe de Séjour

Registre à remplir à télécharger


La communauté de communes a instauré la taxe de séjour au réel sur la totalité de son territoire depuis le 1er janvier 2012. L’article 67 de la loi de finances pour 2015 a procédé à une refonte d’ampleur de la taxe de séjour visant à :

· Faire évoluer le barème des impositions afin de mieux cibler la capacité contributive des redevables,

· Simplifier les exonérations de taxe de séjour,

· Clarifier les modalités de collecte,

· Renforcer les modalités de recouvrement amiable et forcé.

Les modifications portent sur les exonérations obligatoires : Les personnes mineures, les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés sur la commune, les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire

Tarifs :

 

Types et catégories d’hébergements

Tarifs applicables

à compter du 01.07.2015

par personne et nuitée

Hôtels de tourisme 4 et 5 étoiles luxe, résidences de tourisme 4 et 5 étoiles, meublés de tourisme 4 et 5 étoiles et tous les autres établissements de caractéristiques équivalentes

 

0, 90 €

Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de tourisme 3 étoiles, meublés de tourisme 3 étoiles et tous les autres établissements de caractéristiques équivalentes

 

0,60 €

Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences de tourisme 2 étoiles, meublés de tourisme 2 étoiles, villages de vacances 4 et 5 étoiles et tous les autres établissements de caractéristiques équivalentes

 

0,45 €

Hôtels de tourisme 1 étoile, résidences de tourisme 1étoile, meublés de tourisme 1 étoile, villages de vacances 1, 2 et 3 étoiles et tous les autres établissements de caractéristiques équivalentes

 

0,30 €

Hôtels de tourisme, meublés de tourisme sans classement ou en attente de classement et tous les autres établissements de caractéristiques équivalentes

0,20 €

Terrains de camping et terrains de caravanage 3, 4 et 5 étoiles, mobil homes, ainsi que tout autre terrain d’hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes

 

0,30 €

Terrains de camping et terrains de caravanage 1 et 2 étoiles, mobil homes, ainsi que tout autre terrain d’hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes

 

0,20 €

Chambres d’hôtes

 

0,30 €


Procédure en cas d’absence ou de mauvais recouvrement

En cas d’absence de déclaration ou de retard de paiement, le Président de l’EPCI peut envoyer une procédure de taxation d’office après mise en demeure. A défaut de régularisation, un avis de taxation d’office motivé est communiqué au déclarant défaillant trente jours au moins avant la mise en recouvrement. Dans ce cas, c’est le régime forfaitaire qui sera mis en œuvre, calculé en fonction de la capacité d’accueil de la structure et du nombre de nuitées comprises dans la période d’ouverture et dans la période de perception de la taxe.

Les modalités de la taxation d’office seront précisées dès la sortie du décret d’application.

> Téléchargez la notice d’utilisation du registre du logeur en sous word ou en pdf


> Téléchargez le registre du logeur en pdf et sous excel


> Téléchargez l’état récapitulatif en pdf




 

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En Bref


MEDIATHEQUES FERMEES


Les Médiathèques Val-Couserans seront exceptionnellement fermées les 10, 22 et 24 septembre les 08, 21et 22 octobre, les 05 et 19 novembre, les 10 et 24 décembre 2016.


Journaux de Lescure et Montesquieu-Avantès


Le journal de Val’Couserans paraîtra en octobre 2016 exceptionnellement.
Néanmoins les communes de Lescure et Montesquieu-Avantès viennent d’éditer un bulletin :
Journal de Montesquieu-Avantès juin 2016 - téléchargez-le ici
Journal de Lescure - juin 2016
Bulletin exceptionnel sur le (...)

 
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